Un associé peut-il exercer son pouvoir individuel d’investigation et de contrôle sur des comptes annuels qu’il a approuvés antérieurement ?
Olivier Mareschal publie une note de jurisprudence dans le dernier numéro de la RPS-TRV (n°2020/2 du 1er avril 2020) : « Un associé peut-il exercer son pouvoir individuel d’investigation et de contrôle sur des comptes annuels qu’il a approuvés antérieurement ? ».
Cette note concerne une décision rendue par le Tribunal de commerce de Liège, division Verviers, le 20 février 2018.
Des mesures exceptionnelles à destination des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration
Plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées afin d’aménager provisoirement certaines dispositions du Code des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19).
Prioux Culot + Partners aanbevolen door Leaders League
Commentaire de Nikitas Michail: Les cookies ne sont pas encore cuits, ou comment Facebook échappe à l'Autorité de protection des données
Nikitas Michail publie un commentaire d'arrêt dans la dernière livraison de la Revue de Droit Commercial Belge
En voici le résumé:
Interview de Pierre-Yves Thoumsin : la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Ce 19 février 2020, Pierre-Yves Thoumsin a été interviewé par la RTBF au sujet de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et de la jurisprudence sanctionnant les propos racistes tenus sur ces réseaux.
Pierre-Yves Thoumsin aanbevolen door WTR1000
Onze IP-specialist Pierre-Yves Thoumsin wordt aanbevolen in de 2020 rankings van WTR1000:
Recently formed Prioux Culot + Partners are the new kids on the block, and leading the team is Pierre-Yves Thoumsin who is “a responsive, competent and pragmatic practitioner who completely masters the subtleties of IP matters”.
De WTR1000 identificeert wereldwijd de toonaangevende specialisten van het merkenrecht. De 2020 rankings worden hier gepubliceerd.
Over ons
Henri Culot et Olivier Mareschal contribuent au nouveau Précis de Droit des sociétés
Henri Culot et Olivier Mareschal ont contribué à la rédaction du Précis de Droit des sociétés, qui vient de sortir chez l’éditeur Larcier. Cet ouvrage de référence pour la pratique du droit belge des sociétés a été entièrement revu à la suite de la réforme de 2019. Il présente tant le droit européen des sociétés que les dispositions de droit national, et comprend également une partie consacrée au droit financier.
Une après-midi d’étude est organisée à l’occasion de sa parution. Les participants pourront obtenir l’ouvrage à un prix préférentiel.
À propos de
+ Notre expertise en droit des sociétés et droit financier
Henri Culot publiceert een tweetalige uitgave van het Wetboek Economisch Recht
In het licht van het sterk toegenomen belang van het Wetboek Economisch Recht, is een handige, tweetalige uitgave van het wetboek een absolute must. Onze vennoot Henri Culot stelde zulk wetboek samen met Diederik Bruloot.
Naar aanleiding hiervan gaven zij een interview aan Wolters Kluwer.
Prioux Culot + Partners aanbevolen door Leaders League
De vennoten van Prioux Culot + Partners worden aanbevolen in de 2019 rankings van Leaders League:
- Henri Culot en Raphaël Prioux worden vermeld in de ranking voor fusies en overnames;
- Arnaud Houet wordt ten zeerste aanbevolen bij herstructureringen en insolventies.
- Pierre-Yves Thoumsin wordt aanbevolen voor zijn praktijk in merkengeschillen.
De volledige rankings zijn te vinden op de website van Leaders League.
Conférence du 7 novembre - Respecter le RGPD dans le cadre des marchés publics
Pierre-Yves Thoumsin interviendra durant la journée d’étude consacrée au respect du RGPD dans le cadre des marchés publics qu’organise EBP ce 7 novembre.
Il y présentera en particulier l’impact du RGPD sur les marchés publics en cours d’exécution.
Renseignements et inscriptions ici.