Les droits intellectuels en 2026: défis et opportunités
Notre associé Pierre-Yves Thoumsin a coordonné, avec Frédéric Lejeune, l’ouvrage « Les droits intellectuels en 2026 : défis et opportunités » publié chez Anthémis.
Cet ouvrage sera présenté lors d’une conférence de lancement organisée le 11 mars 2026, à Bruxelles. Les inscriptions sont ouvertes sur le site de l’éditeur.
Au sein de cet ouvrage, Pierre-Yves Thoumsin et Justine Avaux proposent une contribution consacrée aux « 10 commandements du marketing vert ». Ils y abordent la manière dont le « greenwashing » ou « écoblanchiment » est encadré par le droit des marques, le droit de la concurrence déloyale et l’autorégulation.
Pierre-Yves Thoumsin recommended as an expert by World Trademark Review's WTR1000
We are proud to announce that Pierre-Yves Thoumsin has been recommended as an expert in the 2026 edition of World Trademark Review’s WTR1000, and has received a silver band.
Operating out of local ensemble Prioux Culot + Partners, “Pierre-Yves Thoumsin does an excellent job of attracting clients. He is establishing quite a reputation for quality trademark work, and is very energetic and enthusiastic in meeting his customers’ needs.”
Thanks to our clients and peers for their trust!
Louis Peigneux reçoit le prix des bâtonniers Braun et Jakhian
Félicitations à Louis Peigneux !
Le 16 janvier 2026, à l’occasion de la séance solennelle de rentrée du barreau de Bruxelles, Louis Peigneux s’est vu décerner l'un des deux prix des bâtonniers Braun et Jakhian pour l'année 2025.
Ces prix sont décernés aux deux avocats stagiaires ayant obtenu la meilleure note d’ensemble aux examens CAPA, lors de l'année écoulée.
Bravo Louis pour ce beau résultat et cette récompense méritée !
Individual, collective and certification marks: what’s the difference ?
One of the most notable aspects of the trademark reform was the introduction of a new type of trade mark at the European level: the certification mark.
The certification mark now provides an additional, specific type of protection, alongside the existing individual and collective marks.
The importance of this choice was emphasised in the « Cotton Flower » judgment of the Court of justice of the European Union.
In that case, a cotton flower logo was registered as an individual trademark but was actually used as a quality label for cotton goods.
The Court emphasised that using an individual trade mark as a label does not amount to genuine use of that mark if the goods are not produced under the control of the owner of the mark.
This finding has a radical consequence, because an individual mark that is used as a label can be revoked for lack of genuine use, for example as a counterclaim in infringement proceedings.
This judgment clearly highlights the importance of selecting the certification mark when the mark is meant to serve as a quality label.
20/11/2025 - La cessibilité des actions et les aménagements statutaires ou conventionnels
Ce jeudi 20 novembre, notre associé Henri Culot interviendra lors du séminaire Vanham & Vanham consacré à la cession d'actions.
Son intervention portera sur les aménagements statutaires ou conventionnels de la cessibilité des actions.
Au programme:
- régime des clauses restrictives de la cessibilité des titres
- problématique des clauses contradictoires entre les statuts, le règlement d’ordre intérieur et la convention d’actionnaires
- examen de clauses fréquentes
🔗 Programme complet et inscriptions
20/11/2025 - Anticiper et réussier une transmission d'entreprise
Ce n’est plus une hypothèse : la taxation des plus-values sur actions devient réalité en Belgique.
Pour les dirigeants de PME, la question n’est pas "si", mais "quand" agir.
Notre associé Arnaud Houet et Philippe Bodson, expert en cession et acquisition chez Gallys, partageront avec vous leur expertise pour anticiper et réussir une transmission d’entreprise à l’ère de la nouvelle fiscalité.
Jeudi 20 novembre au Château d'Hélécine
- 15h : Accueil café
- 15h30 - 16h30 : Conférence
- 16h30 - 17h : Question réponse
La conférence sera suivie de la conférence de clôture de Wallonie Entreprendre.
Participation gratuite moyennant inscription préalable.
Prioux Culot + Partners recommended by Leaders League and Lexology
Just like the Indian summer, the ranking season seems endless… but we’re not complaining!
In Leaders League – Belgium 2026, Henri Culot and Raphaël Prioux are Highly Recommended in M&A, while Arnaud Houet is Recommended in Restructuring & Insolvency.
And to top it off, Henri Culot has also been recognized as a “Future Leader” in Commercial Litigation in the Lexology Index.
Always a pleasure to be recognized — and above all, to be part of a strong and high-quality Belgian legal community.
Many thanks to our clients and peers for their continued trust and collaboration!
16/10/2025 - L'impact de la réforme du Code civil sur le Code des sociétés et des associations
Notre associé Henri Culot interviendra le jeudi 16 octobre 2025 à Bruxelles, dans le cadre du colloque consacré à l'impact de la réforme du Code civil sur le Code des sociétés et des associations.
Henri y présentera avec Justine Degehet le thème « Changement de circonstances (art. 5.74 du Code civil) ».
Ce colloque est organisé parAnthemis.
14/10/2025 - 6 années d'application du Code des sociétés et associations
Notre associé Henri Culot interviendra le mardi 14 octobre 2025 à l’Aula Magna de Louvain-la-Neuve, dans le cadre du colloque consacré aux 6 années d'application du Code des sociétés et associations.
Henri y présentera le thème « Capital, variations des capitaux propres et distributions ».
Ce colloque est organisé par Larcier-Intersentia, l'Université catholique de Louvain et Fednot.