Olivier Mareschal nommé associé
Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination d’Olivier Mareschal en tant qu’avocat-associé du cabinet Prioux Culot + Partners.
Collaborateur senior de notre cabinet depuis sa fondation en 2019, Olivier a démontré un engagement sans faille au service de nos clients. Au jour le jour, il conseille et assiste, avec rigueur et passion, des sociétés actives dans des secteurs variés, leurs actionnaires et leur dirigeants, pour la mise en œuvre de leurs projets. Il a également acquis une expérience significative dans le domaine du contentieux des sociétés. Parallèlement à sa carrière au barreau de Bruxelles, Olivier Mareschal est assistant à l’UCLouvain où il enseigne des travaux pratiques en droit des sociétés et publie régulièrement dans cette matière.
Raphaël Prioux, Henri Culot, Pierre-Yves Thoumsin, Arnaud Houet et tous nos collaborateurs se réjouissent de ce renforcement de l’association et sont heureux de bénéficier du dynamisme d’Olivier pour les années futures.
Pierre-Yves Thoumsin recommandé en tant qu'expert par le WTR1000
Dans l’édition 2023 de son classement WTR1000, Pierre-Yves Thoumsin et notre pratique en propriété intellectuelle sont à nouveau recommandés par le World Trademark Review.
Operating out of local ensemble Prioux Culot + Partners, “Pierre-Yves Thoumsin does an excellent job of attracting clients. He is establishing quite a reputation for quality trademark work, and is very energetic and enthusiastic in meeting his customers’ needs.”
Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828 - Commentaire article par article
Henri Culot a contribué à l’ouvrage « Directives “Droits des actionnaires” 2007/36/CE et (UE) 2017/828 – Commentaire article par article », récemment publié aux éditions Bruylant, sous la direction de Matthieu Buchberger et Caroline Coupet.
Sa contribution porte sur la transposition en droit belge des dispositions concernant la politique de rémunération et le rapport de rémunération des dirigeants de sociétés.
Présentation complète de l’ouvrage sur le site de l’éditeur.
Colloque FEDNOT du 24 novembre 2022: Moments clés de la vie des SA et des SRL
Notre associé Henri Culot aura le plaisir d’intervenir en qualité d’orateur ce 24 novembre 2022 lors d’un colloque portant sur le thème « Moments clés de la vie des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée : de leur représentation à leur liquidation ».
Henri Culot y abordera des questions et problématiques entourant l’objet social.
Les autres intervenants seront : Me Réginald Wauters, Me Edouard-Jean Navez, Mme Malika Ben Tahar, Me Sophie Maquet, M. Pierre De Vriese, Me Pierre Nicaise et Me Eric Louis, Me Frédéric Magnus, Me Yorik Desmyttere et Me Alexander Vandendries.
Ce colloque est organisé par FEDNOT (Fédération Royale du Notariat belge – https://www.fednot.be/)
Atteinte au patrimoine d'une société en liquidation et inaction du liquidateur: l'actionnaire majoritaire est-il recevable à intenter l'action sociale, l'action oblique ou l'action minoritaire?
Mathilde de Moffarts et Arnaud Houet publient dans la Revue de droit commercial belge une note de jurisprudence intitulée « Atteinte au patrimoine d’une société en liquidation et inaction du liquidateur : l’actionnaire majoritaire est-il recevable à intenter l’action sociale, l’action oblique ou l’action minoritaire? ». Ce commentaire de jurisprudence porte sur un arrêt prononcé par la Cour de cassation le 11 décembre 2020.
Résumé :
Une société a le droit de réclamer réparation à un tiers par la faute duquel il a été porté atteinte au patrimoine de la société. Ce dommage n’ouvre pas de droit d’action propre aux actionnaires.
En vertu de l’article 1166 de l’ancien Code civil, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l’exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.
Un actionnaire ne peut exercer une action oblique. Il n’est pas créancier à l’égard de la société.
Article complet :
A. Houet et M. de Moffarts, « Atteinte au patrimoine d’une société en liquidation et inaction du liquidateur : l’actionnaire majoritaire est-il recevable à intenter l’action sociale, l’action oblique ou l’action minoritaire? » note sous Cass., 11 décembre 2020, R.D.C.-T.B.H., 2022/5, p.616-624.
Arnaud Houet
Mathilde de Moffarts
Bienvenue à Mathilde de Moffarts
Nous avons le plaisir d'accueillir Mathilde de Moffarts au sein de notre cabinet.
Colloque du 5 mai 2022: Les ASBL et le droit économique
Henri Culot et Arnaud Houet interviendront le 5 mai 2022 dans le cadre d’un colloque consacré à la réforme du droit des ASBL.
Henri Culot abordera les conséquences de la qualification des ASBL comme entreprises. Arnaud Houet abordera quant à lui la question de la dissolution et de la liquidation des ASBL.
Ce séminaire est organisé par l’Association des juristes namurois: informations et inscriptions ici.
Pierre-Yves Thoumsin recommandé en tant qu'expert par le WTR1000
Dans l’édition 2022 de son classement WTR1000, Pierre-Yves Thoumsin et notre pratique en propriété intellectuelle sont à nouveau recommandés par le World Trademark Review.
At Prioux-Culot + Partners, Pierre-Yves Thoumsin receives glowing praise from patrons: “Pierre-Yves is an excellent lawyer with extensive expertise in trademarks and domain names, and thorough understanding of legal systems in the Benelux. We have built a good, trusting relationship with him over the years and would gladly recommend his services to anyone in need of support in the region.”
Séminaire du 17 mars 2022: Actualités en matière de responsabilité des administrateurs
Henri Culot interviendra le 17 mars 2022 dans le cadre d’un séminaire en ligne consacré aux actualités en matière de responsabilité des administrateurs.
Au cours de son intervention relative à la responsabilité des administrateurs depuis l’entrée en vigueur du CSA, il abordera notamment les sujets suivants:
- Régime général de la responsabilité des administrateurs et dirigeants
- Nouveautés apportées au régime de responsabilité des administrateurs par le CSA
- Appréciation marginale de la faute
- Responsabilité solidaire et nouveautés en matière de désolidarisation
- Nouvelles responsabilités liées à la distribution des résultats de la SRL
- Régime des conflits d’intérêts
- Responsabilités pénales dans le CSA
- Limitation de la responsabilité
- Questions pratiques et jurisprudence récente
Ce séminaire est organisé par Vanham & Vanham: informations et inscriptions ici.
Séminaire du 27 octobre: Actualités en matière de gouvernance des société
Henri Culot interviendra le 27 octobre 2021 dans le cadre d’un séminaire en ligne consacré aux actualités en matière de gouvernance des sociétés.
Au cours de son intervention relative à l’actionnaire, ses droits et sa participation dans la gouvernance des sociétés, il abordera notamment les sujets suivants:
- Impact du CSA sur les droits des actionnaires
- Organisation de la structure de l’actionnariat des sociétés
- Flexibilité dans la répartition des droits entre actionnaires
- Nouvelles exigences en matière d’information des actionnaires
- Modernisation du fonctionnement des assemblées générales
- Incidences pratiques
Ce séminaire est organisé par Vanham & Vanham. Informations et inscriptions ici.