20/11/2025 - La cessibilité des actions et les aménagements statutaires ou conventionnels
Ce jeudi 20 novembre, notre associé Henri Culot interviendra lors du séminaire Vanham & Vanham consacré à la cession d'actions.
Son intervention portera sur les aménagements statutaires ou conventionnels de la cessibilité des actions.
Au programme:
- régime des clauses restrictives de la cessibilité des titres
- problématique des clauses contradictoires entre les statuts, le règlement d’ordre intérieur et la convention d’actionnaires
- examen de clauses fréquentes
🔗 Programme complet et inscriptions
20/11/2025 - Anticiper et réussier une transmission d'entreprise
Ce n’est plus une hypothèse : la taxation des plus-values sur actions devient réalité en Belgique.
Pour les dirigeants de PME, la question n’est pas "si", mais "quand" agir.
Notre associé Arnaud Houet et Philippe Bodson, expert en cession et acquisition chez Gallys, partageront avec vous leur expertise pour anticiper et réussir une transmission d’entreprise à l’ère de la nouvelle fiscalité.
Jeudi 20 novembre au Château d'Hélécine
- 15h : Accueil café
- 15h30 - 16h30 : Conférence
- 16h30 - 17h : Question réponse
La conférence sera suivie de la conférence de clôture de Wallonie Entreprendre.
Participation gratuite moyennant inscription préalable.
Prioux Culot + Partners recommended by Leaders League and Lexology
Just like the Indian summer, the ranking season seems endless… but we’re not complaining!
In Leaders League – Belgium 2026, Henri Culot and Raphaël Prioux are Highly Recommended in M&A, while Arnaud Houet is Recommended in Restructuring & Insolvency.
And to top it off, Henri Culot has also been recognized as a “Future Leader” in Commercial Litigation in the Lexology Index.
Always a pleasure to be recognized — and above all, to be part of a strong and high-quality Belgian legal community.
Many thanks to our clients and peers for their continued trust and collaboration!
16/10/2025 - L'impact de la réforme du Code civil sur le Code des sociétés et des associations
Notre associé Henri Culot interviendra le jeudi 16 octobre 2025 à Bruxelles, dans le cadre du colloque consacré à l'impact de la réforme du Code civil sur le Code des sociétés et des associations.
Henri y présentera avec Justine Degehet le thème « Changement de circonstances (art. 5.74 du Code civil) ».
Ce colloque est organisé parAnthemis.
14/10/2025 - 6 années d'application du Code des sociétés et associations
Notre associé Henri Culot interviendra le mardi 14 octobre 2025 à l’Aula Magna de Louvain-la-Neuve, dans le cadre du colloque consacré aux 6 années d'application du Code des sociétés et associations.
Henri y présentera le thème « Capital, variations des capitaux propres et distributions ».
Ce colloque est organisé par Larcier-Intersentia, l'Université catholique de Louvain et Fednot.
Pierre-Yves Thoumsin reconnu comme expert par le SPF Economie
Notre associé Pierre-Yves Thoumsin a récemment été reconnu par le SPF Economie en tant qu'expert pour son "Service pré-diagnostique en propriété intellectuelle".
Dans ce cadre, il propose des consultations gratuites permettant aux entreprises belges de cartographier les enjeux de propriété intellectuelle en leur sein.
Le fonctionnement et les modalités d'accès à ce service sont détaillés sur le site du SPF Economie.
Laura Dive nommée associée
Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination de Laura Dive en tant qu’avocate-associée du cabinet Prioux Culot + Partners.
Depuis plus de 10 ans, Laura conseille et assiste quotidiennement, aux côtés de Raphaël Prioux, des sociétés actives dans des secteurs variés, leurs actionnaires et leurs dirigeants, pour la mise en œuvre de leurs projets et la défense de leurs intérêts. Elle a acquis une expérience significative dans le domaine du contentieux commercial et des sociétés.
Elle a un attrait particulier pour les modes alternatifs de résolution des conflits et est formée à la médiation civile et commerciale.
Raphaël Prioux, Henri Culot, Pierre-Yves Thoumsin, Arnaud Houet, Olivier Mareschal et tous nos collaborateurs se réjouissent de ce renforcement de l’association.
Olivier Mareschal nommé associé
Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination d’Olivier Mareschal en tant qu’avocat-associé du cabinet Prioux Culot + Partners.
Collaborateur senior de notre cabinet depuis sa fondation en 2019, Olivier a démontré un engagement sans faille au service de nos clients. Au jour le jour, il conseille et assiste, avec rigueur et passion, des sociétés actives dans des secteurs variés, leurs actionnaires et leur dirigeants, pour la mise en œuvre de leurs projets. Il a également acquis une expérience significative dans le domaine du contentieux des sociétés. Parallèlement à sa carrière au barreau de Bruxelles, Olivier Mareschal est assistant à l’UCLouvain où il enseigne des travaux pratiques en droit des sociétés et publie régulièrement dans cette matière.
Raphaël Prioux, Henri Culot, Pierre-Yves Thoumsin, Arnaud Houet et tous nos collaborateurs se réjouissent de ce renforcement de l’association et sont heureux de bénéficier du dynamisme d’Olivier pour les années futures.
Pierre-Yves Thoumsin recommandé en tant qu'expert par le WTR1000
Dans l’édition 2023 de son classement WTR1000, Pierre-Yves Thoumsin et notre pratique en propriété intellectuelle sont à nouveau recommandés par le World Trademark Review.
Operating out of local ensemble Prioux Culot + Partners, “Pierre-Yves Thoumsin does an excellent job of attracting clients. He is establishing quite a reputation for quality trademark work, and is very energetic and enthusiastic in meeting his customers’ needs.”
Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828 - Commentaire article par article
Henri Culot a contribué à l’ouvrage « Directives “Droits des actionnaires” 2007/36/CE et (UE) 2017/828 – Commentaire article par article », récemment publié aux éditions Bruylant, sous la direction de Matthieu Buchberger et Caroline Coupet.
Sa contribution porte sur la transposition en droit belge des dispositions concernant la politique de rémunération et le rapport de rémunération des dirigeants de sociétés.
Présentation complète de l’ouvrage sur le site de l’éditeur.