Pierre-Yves Thoumsin


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Domaines d’interventions

Droits intellectuels
Protection des données personnelles
Contrats commerciaux
Litiges commerciaux

« A responsive, competent and pragmatic practitioner who completely masters the subtleties of IP matters. He expertly operates at the confluence of intellectual property, data protection and business law – as a result, one of his USPs is holistic counsel. He is also an excellent litigator who presents clear and well-rounded arguments »
(WTR1000 – 2020)

Recently founding his own firm, Prioux Culot + Partner, Pierre-Yves Thoumsin delivers on quality when it comes to trademarks and domain name disputes: “His eloquence makes him an outstanding litigator and his strong technical knowledge of Benelux trademark law means he can anticipate any challenge that may arise. His advice is always relevant and considers each client’s particularities.”
(WTR1000 – 2021)

Formation

  • Candidature en droit (USL, 2005)
  • Licence en droit (UCLouvain, 2008)
  • Master na master in de Intellectuele Rechten (Hogeschool Universiteit Brussel, 2010)

Barreau

  • Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (2008)
  • Spécialiste en droits intellectuels (2016)
  • Ancien président de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles

  • Assistant chargé d’exercices en droit économique, droits intellectuels et droit européen à l’Université libre de Bruxelles.
  • Collaborateur scientifique au CRIDES – UCLouvain
  • Tiers décideur auprès du Centre belge d’Arbitrage et de Médiation (CEPANI) pour les litiges relatifs aux noms de domaine « .be ».
  • Lauréat du prix des anciens présidents de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (2010) ainsi que des prix Boels (2010) et Le Jeune (2011)
  • Membre de différentes associations professionnelles: AIPPI, APRAM, BMM

PUBLICATIONS RÉCENTES

  • « L’article 2.19 CBPI: un dinosaure en voie d’extinction ? », ICIP, 2020/3, p. 688.
  • avec M. Vanhemelen, « Originalité et caractère distinctif: de minimis non curat praetor? », Ann. Prat. March., 2019, p. 893.
  • « Le droit des marques est-il soluble dans l’art ? », Ann. Prat. March., 2018, p. 686.
  • « La guêpe et le dragon », ICIP, 2019/3, p. 619.
  • « Nouveautés législatives en droit des marques : what’s in the package ? » in Berthold (dir.), Droit de la propriété intellectuelle – Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 83-106
  • « Never say never again : l’action en cessation est recevable aussi longtemps que le risque de récidive n’est pas objectivement exclu », ICIP, 2019/1, p. 483
  • RGPD : Nouvelles obligations en matière de protection des donnée personnelles. Quelles mesures mettre en place au sein de votre PME ?, avec E. Plasschaert, Bruxelles, Indicator, 2018, 64 pp.
  • « Les droits fondamentaux dans le monde numérique : variations autour de l’ubiquité » in H. Jacquemin (dir.), La responsabilité civile et pénale dans le monde numérique, Limal, Anthemis, 2018, p. 181.
  • « Le point sur les principes généraux du droit – Les renonciations ne se présument pas », J.T., 2017, p. 712.
  • « Les limites de l’hommage en droit d’auteur », Ann. Prat. March., 2016, p. 806.
  • « Le dépôt de mauvaise foi, notion autonome du droit de l’Union », Ann. Prat. March., 2016, p. 731.

Conférences récentes

  • Octobre 2020: conférence sur l’impact du RGPD dans le cadre des marchés publics (www.ebp.be).
  • Novembre 2019: conférence sur l’impact du RGPD dans le cadre des marchés publics (www.ebp.be).
  • Septembre 2019: présentation de Bruxelles en tant que portail pour la protection des droits intellectuels en Europe, dans le cadre de la conférence annuelle de l’IBA à Séoul.
  • Avril 2019 : conférence sur les nouveautés législatives en droit des marques (www.cjbb.be)
  • Septembre 2017 – février 2019 : formations sur le RGPD destinées à divers secteurs (immobilier, avocats, sécurité privée, assurances, …)
  • Juin 2018 : Conférence sur la protection des droits fondamentaux dans l’univers numérique (www.cjbnamur.be)
  • Mai 2016 : Midi de la formation sur le contentieux des noms de domaine (www.cjbb.be)
  • Mars 2016 : Conférence sur la protection de la création lors de la conférence annuelle de Dialogue, association des designers belges (www.dialogue.be)