Résolution des litiges

La représentation devant les cours et tribunaux ainsi que les juridictions arbitrales est le cœur du métier de l’avocat.

Nous accompagnons nos clients dans tous types de procédures, en particulier les contentieux complexes, urgents (référés, cessations) ou transnationaux. Nous traitons les procédures de leur introduction à leur mise en exécution (saisies, procédures d’exécution transfrontières).

Nous avons développé depuis de nombreuses années une pratique étendue de l’arbitrage belge et international, en qualité de conseil, d’arbitre ou de médiateur.

Exemples d’interventions récentes

  • Procédures judiciaires et arbitrales à la suite de cessions d’entreprises dans divers secteurs économiques et financiers
  • Assistance d’une société belge opposée à un groupe sidérurgique mondial dans le cadre de l’exploitation d’une de ses usines belges
  • Action judiciaire d’actionnaires à l’encontre d’un groupe financier belgo-néerlandais, à la suite d’une opération d’augmentation de capital avec un prospectus litigieux
  • Conseil habituel d’une société active dans la maintenance aéronautique
  • Récupération de noms de domaines enregistrés abusivement, par le biais des procédures arbitrales ad hoc (CEPANI, OMPI, …)
  • Représentation de vendeurs dans le cadre d’un appel en garantie des acquéreurs à la suite de l’exécution d’une convention de cession d’actions
  • Assistance d’une société d’assurance danoise dans le cadre d’une déclaration de sinistre à la suite d’une faillite d’une société belge
  • Recours contre les pouvoirs publics afin d’obtenir une indemnisation de commerçants en difficulté en raison de la gestion de la mobilité (travaux)
  • Défense de bureaux d’experts contre l’action d’un architecte concernant l’utilisation de plans dans le cadre de la construction d’un complexe de golf