Contrats commerciaux
La vie des affaires s’organise autour de multiples contrats (ventes, prestations de services, partenariat, joint-venture, prêt, bail, …). Certains sont soumis à des règles strictes, notamment les contrats de distribution (franchise, agence commerciale, concession de vente, …) et ceux que l’entreprise conclut avec des consommateurs.
Nous suivons de près les évolutions de la pratique et des réglementations nouvelles propres à ces contrats. C’est pourquoi nos clients sollicitent souvent notre assistance dans le cadre de leur rédaction et de leur négociation, ainsi que dans la résolution des litiges qui peuvent en résulter.
Exemples d’interventions récentes
- Suivi de l’exécution de contrats d’exploitation d’usines de produits sidérurgiques
- Consultations sur des projets de contrats immobiliers de sociétés détenues par l’État belge
- Rédaction de divers types de contrats de partenariat et d’exploitation de technologies de pointe en matière d’aviation
- Négociation et rédaction de contrats divers pour l’exploitation de produits laitiers
- Rédaction de conditions générales de vente en ligne pour différentes entreprises actives dans les domaines de la mode et du design
- Négociation de l’indemnité due à un distributeur britannique à la suite de la rupture du contrat le liant à une société multinationale établie en Belgique
- Négociation de des contrats de crédit d’un groupe de sociétés
- Détachement auprès d’entreprises actives notamment dans les secteurs de la grande distribution et de l’énergie, afin de leur fournir un support quotidien pour la rédaction et la négociation de contrats relatifs notamment aux logiciels, à la recherche et développement ou au traitement de données à caractère personnel
