Propriété intellectuelle et protection des données
Dans une économie axée sur la création et la digitalisation, les actifs immatériels font l’objet d’une attention croissante et d’une valorisation accrue.
Nous assistons nos clients lors du lancement de nouveaux projets pour protéger leur propriété intellectuelle, par le biais d’enregistrements (brevets, marques, noms de domaines, dessins ou modèles, …) ainsi que de contrats (collaboration, confidentialité, distribution, …).
Nous maîtrisons les procédures spécifiques à ce domaine afin d’offrir une protection efficace à nos clients. Nous intervenons dans un cadre administratif (OBPI et EUIPO), judiciaire (saisie-contrefaçon, action en cessation, recours devant les instances Benelux et européennes, …) ou arbitral (CEPANI, OMPI).
La protection des données à caractère personnel est devenue une priorité pour les entreprises depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD / GDPR). Nous assistons nos clients afin de mettre en œuvre des processus et contrats conformes à ces exigences nouvelles.
Exemples d’interventions récentes
- Représentation de titulaires de marques Benelux et de l’Union européenne devant la Cour de justice Benelux et le Tribunal de l’Union européenne, pour des recours formés dans le cadre de procédures d’opposition.
- Représentation du SPF Santé Publique devant le Conseil d’État, dans le cadre du recours en suspension formé contre l’Arrêté Royal imposant un emballage neutre pour les produits du tabac.
- Représentation d’un groupe belge de grande distribution devant l’OMPI et les juridictions belges afin de récupérer des noms de domaine enregistrés abusivement par des tiers.
- Représentation d’un photographe afin de récupérer des droits d’auteur éludés sur les photographies réalisées pour différentes marques de luxe.
- Gestion des portefeuilles de marques et de modèles de plusieurs entreprises belges dans les secteurs du design et de la mode.
- Accompagnement d’entreprises pour la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels (recherche de disponibilité de marque, dépôt de marques et de modèles, contrats relatifs à l’exploitation des droits intellectuels)
- Procédures de saisie-contrefaçon pour différents acteurs de la mode et du design
- Mise en conformité de diverses entreprises publiques et privées au regard du RGPD
