Propriété intellectuelle et protection des données

Dans une économie axée sur la création et la digitalisation, les actifs immatériels font l’objet d’une attention croissante et d’une valorisation accrue.

 

Nous assistons nos clients lors du lancement de nouveaux projets pour protéger leur propriété intellectuelle, par le biais d’enregistrements (brevets, marques, noms de domaines, dessins ou modèles, …) ainsi que de contrats (collaboration, confidentialité, distribution, …).

Nous maîtrisons les procédures spécifiques à ce domaine afin d’offrir une protection efficace à nos clients. Nous intervenons dans un cadre administratif (OBPI et EUIPO), judiciaire (saisie-contrefaçon, action en cessation, recours devant les instances Benelux et européennes, …) ou arbitral (CEPANI, OMPI).

La protection des données à caractère personnel est devenue une priorité pour les entreprises depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD / GDPR). Nous assistons nos clients afin de mettre en œuvre des processus et contrats conformes à ces exigences nouvelles.

Exemples d’interventions récentes

  • Défense de différents titulaires de marques devant la Cour de justice Benelux et le Tribunal de l’Union européenne, dans le cadre d’oppositions formées contre leurs dépôts.
  • Procédures de saisie-contrefaçon pour différents acteurs de la mode et du design
  • Actions en cessation de l’usage de marques ou noms commerciaux prêtant à confusion avec des droits antérieurs
  • Négociation d’un accord de coexistence de marques entre une société française et une société néerlandaise
  • Assistance d’une compagnie aérienne irlandaise dans le cadre d’un conflit relatif à l’usage d’une dénomination similaire par une compagnie belge.
  • Mise en conformité de diverses entreprises publiques et privées au regard du RGPD
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