Pierre-Yves Thoumsin


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Domaines d’interventions

Droits intellectuels
Protection des données personnelles
Contrats commerciaux
Litiges commerciaux

Formation

  • Candidature en droit (USL, 2005)
  • Licence en droit (UCLouvain, 2008)
  • Master na master in de Intellectuele Rechten (Hogeschool Universiteit Brussel, 2010)

Barreau

  • Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (2008)
  • Spécialiste en droits intellectuels (2016)
  • Ancien président de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles
  • Assistant chargé d’exercices en droit économique, droits intellectuels et droit européen à l’Université libre de Bruxelles.
  • Tiers décideur auprès du Centre belge d’Arbitrage et de Médiation (CEPANI) pour les litiges relatifs aux noms de domaine « .be ».
  • Lauréat du prix des anciens présidents de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (2010) ainsi que des prix Boels (2010) et Le Jeune (2011)
  • Membre de différentes associations professionnelles: AIPPI, APRAM, BMM

PUBLICATIONS RÉCENTES

  • « Never say never again : l’action en cessation est recevable aussi longtemps que le risque de récidive n’est pas objectivement exclu », ICIP, 2019/1, p. 483
  • RGPD : Nouvelles obligations en matière de protection des donnée personnelles. Quelles mesures mettre en place au sein de votre PME ?, avec E. Plasschaert, Bruxelles, Indicator, 2018, 64 pp.
  • « Les droits fondamentaux dans le monde numérique : variations autour de l’ubiquité » in H. Jacquemin (dir.), La responsabilité civile et pénale dans le monde numérique, Limal, Anthemis, 2018, p. 181.
  • « Le point sur les principes généraux du droit – Les renonciations ne se présument pas », J.T., 2017, p. 712.
  • « Les limites de l’hommage en droit d’auteur », Ann. Prat. March., 2016, p. 806.

Conférences récentes

  • Avril 2019 : conférence sur les nouveautés législatives en droit des marques (www.cjbb.be)
  • Septembre 2017 – février 2019 : formations sur le RGPD destinées à divers secteurs (immobilier, avocats, sécurité privée, assurances, …)
  • Juin 2018 : Conférence sur la protection des droits fondamentaux dans l’univers numérique (www.cjbnamur.be)
  • Mai 2016 : Midi de la formation sur le contentieux des noms de domaine (www.cjbb.be)
  • Mars 2016 : Conférence sur la protection de la création lors de la conférence annuelle de Dialogue, association des designers belges (www.dialogue.be)