Bienvenue à Marie Vanhemelen

Nous avons le plaisir d'accueillir Marie Vanhemelen au sein de notre cabinet.

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Le Code des sociétés et des associations : une dépénalisation du droit des sociétés ?

Henri Culot publie dans la dernière livraison revue Droit pénal de l’entreprise un article analysant la limitation des dispositions pénales spécifiques au code des sociétés intervenue lors de la récente réforme de la matière.

La réforme du droit des sociétés de 2019 était, selon ses concepteurs, fondée sur trois axes majeurs : une «simplification de grande envergure », la flexibilité augmentée et l’adaptation « aux évolutions et aux nouvelles tendances européennes » . Chaque axe impliquait ensuite difféfrents types de modifications des règles antérieures. La limitation des dispositions pénales spécifiques au Code des sociétés est une dimension(4) rela- tivement méconnue de la « simplification ». Elle est, pourtant, assez remarquable, car la tendance actuelle est plutôt à la multiplication des dispositions pénales dans les lois générales et particulières régissant l’activité économique. Cette prolifération, qui s’amplifie depuis plusieurs années déjà, ne semble toutefois pas avoir rempli les prisons d’entrepreneurs véreux ni les caisses de l’État d’amendes et de confiscations qu’ils seraient condamnés à payer.

La revue est publiée par Larcier et disponible sur la plateforme Strada Lex.

Henri Culot


Onze expertise op het gebied van merkenrecht aanbevolen door de Leaders League

Proficiat aan onze partner Pierre-Yves Thoumsin, wiens merkenrechtpraktijk wordt aanbevolen door Leaders League in haar 2019 ranking.


Henri Culot et Olivier Mareschal orateurs au sujet des titres dans la SRL

Ce 20 juin 2019, Henri Culot et Olivier Mareschal interviennent lors du colloque de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles consacré à la société à responsabilité limitée (SRL).

Leur intervention porte sur les titres et leur transfert.

Leur contribution est publiée dans l’ouvrage édité par Larcier.


Henri Culot orateur au sujet de la gouvernance et des actionnaires de la SRL

Ce 13 juin 2019, Henri Culot intervient lors du séminaire Vanham & Vanham consacré au nouveau Code des sociétés et des associations.

Son intervention a pour thème la gouvernance et les actionnaires de la nouvelle Société à Responsabilité Limitée (SRL).


Interview de Pierre-Yves Thoumsin : les empreintes digitales intégrées aux cartes d'identité

Ce 15 novembre 2018, Pierre-Yves Thoumsin est interviewé par BX1 au sujet de l’intégration de l’empreinte digitale à nos cartes d’identité et de ses implications en matière de protection des données à caractère personnel.

Intégrer l’empreinte digitale à nos cartes d’identité, une mesure rationnelle ou disproportionnée ? Focus dans #M


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