16/10/2025 - L'impact de la réforme du Code civil sur le Code des sociétés et des associations
Notre associé Henri Culot interviendra le jeudi 16 octobre 2025 à Bruxelles, dans le cadre du colloque consacré à l'impact de la réforme du Code civil sur le Code des sociétés et des associations.
Henri y présentera avec Justine Degehet le thème « Changement de circonstances (art. 5.74 du Code civil) ».
Ce colloque est organisé parAnthemis.
14/10/2025 - 6 années d'application du Code des sociétés et associations
Notre associé Henri Culot interviendra le mardi 14 octobre 2025 à l’Aula Magna de Louvain-la-Neuve, dans le cadre du colloque consacré aux 6 années d'application du Code des sociétés et associations.
Henri y présentera le thème « Capital, variations des capitaux propres et distributions ».
Ce colloque est organisé par Larcier-Intersentia, l'Université catholique de Louvain et Fednot.
Pierre-Yves Thoumsin reconnu comme expert par le SPF Economie
Notre associé Pierre-Yves Thoumsin a récemment été reconnu par le SPF Economie en tant qu'expert pour son "Service pré-diagnostique en propriété intellectuelle".
Dans ce cadre, il propose des consultations gratuites permettant aux entreprises belges de cartographier les enjeux de propriété intellectuelle en leur sein.
Le fonctionnement et les modalités d'accès à ce service sont détaillés sur le site du SPF Economie.
Laura Dive appointed partner
We are pleased to announce the appointment of Laura Dive as a partner in Prioux Culot + Partners.
For over 10 years, Laura has been working alongside Raphaël Prioux, advising and assisting companies in a wide range of sectors, their shareholders and management, in the implementation of their projects and the defense of their interests. She has acquired significant experience in commercial and corporate litigation.
She has a particular interest in alternative dispute resolution and is trained in civil and commercial mediation.
Raphaël Prioux, Henri Culot, Pierre-Yves Thoumsin, Arnaud Houet, Olivier Mareschal and all our associates are delighted with this strengthening of the association.
Olivier Mareschal appointed partner
We are pleased to announce the appointment of Olivier Mareschal as a partner of Prioux Culot + Partners.
As a senior associate of our firm since its founding in 2019, Olivier has demonstrated an unwavering commitment to our clients. He advises and assists, on a daily basis, with rigour and passion, companies active in various sectors, their shareholders and their managers in the implementation of their projects. He has also acquired significant experience in the field of corporate litigation. In addition to his career at the Brussels Bar, Olivier has been a teaching assistant at UCLouvain where he is in charge of practical classes in company law and regularly publishes on this subject.
Raphaël Prioux, Henri Culot, Pierre-Yves Thoumsin and Arnaud Houet as well as all our associates welcome this strengthening of the partnership and are happy to benefit from Olivier’s dynamism in the years to come.
Pierre-Yves Thoumsin recommended as an expert by World Trademark Review's WTR1000
We are proud to announce that Pierre-Yves Thoumsin is recommended as an expert in the 2023 edition of World Trademark Review’s WTR1000.
Operating out of local ensemble Prioux Culot + Partners, “Pierre-Yves Thoumsin does an excellent job of attracting clients. He is establishing quite a reputation for quality trademark work, and is very energetic and enthusiastic in meeting his customers’ needs.”
Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828 - Commentaire article par article
Henri Culot a contribué à l’ouvrage « Directives “Droits des actionnaires” 2007/36/CE et (UE) 2017/828 – Commentaire article par article », récemment publié aux éditions Bruylant, sous la direction de Matthieu Buchberger et Caroline Coupet.
Sa contribution porte sur la transposition en droit belge des dispositions concernant la politique de rémunération et le rapport de rémunération des dirigeants de sociétés.
Présentation complète de l’ouvrage sur le site de l’éditeur.
Colloque FEDNOT du 24 novembre 2022: Moments clés de la vie des SA et des SRL
Notre associé Henri Culot aura le plaisir d’intervenir en qualité d’orateur ce 24 novembre 2022 lors d’un colloque portant sur le thème « Moments clés de la vie des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée : de leur représentation à leur liquidation ».
Henri Culot y abordera des questions et problématiques entourant l’objet social.
Les autres intervenants seront : Me Réginald Wauters, Me Edouard-Jean Navez, Mme Malika Ben Tahar, Me Sophie Maquet, M. Pierre De Vriese, Me Pierre Nicaise et Me Eric Louis, Me Frédéric Magnus, Me Yorik Desmyttere et Me Alexander Vandendries.
Ce colloque est organisé par FEDNOT (Fédération Royale du Notariat belge – https://www.fednot.be/)
Atteinte au patrimoine d'une société en liquidation et inaction du liquidateur: l'actionnaire majoritaire est-il recevable à intenter l'action sociale, l'action oblique ou l'action minoritaire?
Mathilde de Moffarts et Arnaud Houet publient dans la Revue de droit commercial belge une note de jurisprudence intitulée « Atteinte au patrimoine d’une société en liquidation et inaction du liquidateur : l’actionnaire majoritaire est-il recevable à intenter l’action sociale, l’action oblique ou l’action minoritaire? ». Ce commentaire de jurisprudence porte sur un arrêt prononcé par la Cour de cassation le 11 décembre 2020.
Résumé :
Une société a le droit de réclamer réparation à un tiers par la faute duquel il a été porté atteinte au patrimoine de la société. Ce dommage n’ouvre pas de droit d’action propre aux actionnaires.
En vertu de l’article 1166 de l’ancien Code civil, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l’exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.
Un actionnaire ne peut exercer une action oblique. Il n’est pas créancier à l’égard de la société.
Article complet :
A. Houet et M. de Moffarts, « Atteinte au patrimoine d’une société en liquidation et inaction du liquidateur : l’actionnaire majoritaire est-il recevable à intenter l’action sociale, l’action oblique ou l’action minoritaire? » note sous Cass., 11 décembre 2020, R.D.C.-T.B.H., 2022/5, p.616-624.
Arnaud Houet
Mathilde de Moffarts
Bienvenue à Mathilde de Moffarts
Nous avons le plaisir d'accueillir Mathilde de Moffarts au sein de notre cabinet.