Olivier Mareschal appointed partner
We are pleased to announce the appointment of Olivier Mareschal as a partner of Prioux Culot + Partners.
As a senior associate of our firm since its founding in 2019, Olivier has demonstrated an unwavering commitment to our clients. He advises and assists, on a daily basis, with rigour and passion, companies active in various sectors, their shareholders and their managers in the implementation of their projects. He has also acquired significant experience in the field of corporate litigation. In addition to his career at the Brussels Bar, Olivier has been a teaching assistant at UCLouvain where he is in charge of practical classes in company law and regularly publishes on this subject.
Raphaël Prioux, Henri Culot, Pierre-Yves Thoumsin and Arnaud Houet as well as all our associates welcome this strengthening of the partnership and are happy to benefit from Olivier’s dynamism in the years to come.
Pierre-Yves Thoumsin recommended as an expert by World Trademark Review's WTR1000
We are proud to announce that Pierre-Yves Thoumsin is recommended as an expert in the 2023 edition of World Trademark Review’s WTR1000.
Operating out of local ensemble Prioux Culot + Partners, “Pierre-Yves Thoumsin does an excellent job of attracting clients. He is establishing quite a reputation for quality trademark work, and is very energetic and enthusiastic in meeting his customers’ needs.”
Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828 - Commentaire article par article
Henri Culot a contribué à l’ouvrage « Directives “Droits des actionnaires” 2007/36/CE et (UE) 2017/828 – Commentaire article par article », récemment publié aux éditions Bruylant, sous la direction de Matthieu Buchberger et Caroline Coupet.
Sa contribution porte sur la transposition en droit belge des dispositions concernant la politique de rémunération et le rapport de rémunération des dirigeants de sociétés.
Présentation complète de l’ouvrage sur le site de l’éditeur.
Colloque FEDNOT du 24 novembre 2022: Moments clés de la vie des SA et des SRL
Notre associé Henri Culot aura le plaisir d’intervenir en qualité d’orateur ce 24 novembre 2022 lors d’un colloque portant sur le thème « Moments clés de la vie des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée : de leur représentation à leur liquidation ».
Henri Culot y abordera des questions et problématiques entourant l’objet social.
Les autres intervenants seront : Me Réginald Wauters, Me Edouard-Jean Navez, Mme Malika Ben Tahar, Me Sophie Maquet, M. Pierre De Vriese, Me Pierre Nicaise et Me Eric Louis, Me Frédéric Magnus, Me Yorik Desmyttere et Me Alexander Vandendries.
Ce colloque est organisé par FEDNOT (Fédération Royale du Notariat belge – https://www.fednot.be/)
Atteinte au patrimoine d'une société en liquidation et inaction du liquidateur: l'actionnaire majoritaire est-il recevable à intenter l'action sociale, l'action oblique ou l'action minoritaire?
Mathilde de Moffarts et Arnaud Houet publient dans la Revue de droit commercial belge une note de jurisprudence intitulée « Atteinte au patrimoine d’une société en liquidation et inaction du liquidateur : l’actionnaire majoritaire est-il recevable à intenter l’action sociale, l’action oblique ou l’action minoritaire? ». Ce commentaire de jurisprudence porte sur un arrêt prononcé par la Cour de cassation le 11 décembre 2020.
Résumé :
Une société a le droit de réclamer réparation à un tiers par la faute duquel il a été porté atteinte au patrimoine de la société. Ce dommage n’ouvre pas de droit d’action propre aux actionnaires.
En vertu de l’article 1166 de l’ancien Code civil, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l’exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.
Un actionnaire ne peut exercer une action oblique. Il n’est pas créancier à l’égard de la société.
Article complet :
A. Houet et M. de Moffarts, « Atteinte au patrimoine d’une société en liquidation et inaction du liquidateur : l’actionnaire majoritaire est-il recevable à intenter l’action sociale, l’action oblique ou l’action minoritaire? » note sous Cass., 11 décembre 2020, R.D.C.-T.B.H., 2022/5, p.616-624.
Arnaud Houet
Mathilde de Moffarts
Bienvenue à Mathilde de Moffarts
Nous avons le plaisir d'accueillir Mathilde de Moffarts au sein de notre cabinet.
Pierre-Yves Thoumsin recommended as an expert by World Trademark Review's WTR1000
We are proud to announce that Pierre-Yves Thoumsin is recommended as an expert in the 2022 edition of World Trademark Review’s WTR1000.
At Prioux-Culot + Partners, Pierre-Yves Thoumsin receives glowing praise from patrons: “Pierre-Yves is an excellent lawyer with extensive expertise in trademarks and domain names, and thorough understanding of legal systems in the Benelux. We have built a good, trusting relationship with him over the years and would gladly recommend his services to anyone in need of support in the region.”
Colloque du 5 mai 2022: Les ASBL et le droit économique
Henri Culot et Arnaud Houet interviendront le 5 mai 2022 dans le cadre d’un colloque consacré à la réforme du droit des ASBL.
Henri Culot abordera les conséquences de la qualification des ASBL comme entreprises. Arnaud Houet abordera quant à lui la question de la dissolution et de la liquidation des ASBL.
Ce séminaire est organisé par l’Association des juristes namurois: informations et inscriptions ici.
Séminaire du 17 mars 2022: Actualités en matière de responsabilité des administrateurs
Henri Culot interviendra le 17 mars 2022 dans le cadre d’un séminaire en ligne consacré aux actualités en matière de responsabilité des administrateurs.
Au cours de son intervention relative à la responsabilité des administrateurs depuis l’entrée en vigueur du CSA, il abordera notamment les sujets suivants:
- Régime général de la responsabilité des administrateurs et dirigeants
- Nouveautés apportées au régime de responsabilité des administrateurs par le CSA
- Appréciation marginale de la faute
- Responsabilité solidaire et nouveautés en matière de désolidarisation
- Nouvelles responsabilités liées à la distribution des résultats de la SRL
- Régime des conflits d’intérêts
- Responsabilités pénales dans le CSA
- Limitation de la responsabilité
- Questions pratiques et jurisprudence récente
Ce séminaire est organisé par Vanham & Vanham: informations et inscriptions ici.
Séminaire du 27 octobre: Actualités en matière de gouvernance des société
Henri Culot interviendra le 27 octobre 2021 dans le cadre d’un séminaire en ligne consacré aux actualités en matière de gouvernance des sociétés.
Au cours de son intervention relative à l’actionnaire, ses droits et sa participation dans la gouvernance des sociétés, il abordera notamment les sujets suivants:
- Impact du CSA sur les droits des actionnaires
- Organisation de la structure de l’actionnariat des sociétés
- Flexibilité dans la répartition des droits entre actionnaires
- Nouvelles exigences en matière d’information des actionnaires
- Modernisation du fonctionnement des assemblées générales
- Incidences pratiques
Ce séminaire est organisé par Vanham & Vanham. Informations et inscriptions ici.