Bienvenue à Mathilde de Moffarts

Nous avons le plaisir d'accueillir Mathilde de Moffarts au sein de notre cabinet.

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Colloque du 5 mai 2022: Les ASBL et le droit économique

Henri Culot et Arnaud Houet interviendront le 5 mai 2022 dans le cadre d’un colloque consacré à la réforme du droit des ASBL.

Henri Culot abordera les conséquences de la qualification des ASBL comme entreprises. Arnaud Houet abordera quant à lui la question de la dissolution et de la liquidation des ASBL.

Ce séminaire est organisé par l’Association des juristes namurois: informations et inscriptions ici.


Pierre-Yves Thoumsin recommandé en tant qu'expert par le WTR1000

Dans l’édition 2022 de son classement WTR1000, Pierre-Yves Thoumsin et notre pratique en propriété intellectuelle sont à nouveau recommandés par le World Trademark Review.

At Prioux-Culot + Partners, Pierre-Yves Thoumsin receives glowing praise from patrons: “Pierre-Yves is an excellent lawyer with extensive expertise in trademarks and domain names, and thorough understanding of legal systems in the Benelux. We have built a good, trusting relationship with him over the years and would gladly recommend his services to anyone in need of support in the region.”


Séminaire du 17 mars 2022: Actualités en matière de responsabilité des administrateurs

Henri Culot interviendra le 17 mars 2022 dans le cadre d’un séminaire en ligne consacré aux actualités en matière de responsabilité des administrateurs.

Au cours de son intervention relative à la responsabilité des administrateurs depuis l’entrée en vigueur du CSA, il abordera notamment les sujets suivants:

  • Régime général de la responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • Nouveautés apportées au régime de responsabilité des administrateurs par le CSA
  • Appréciation marginale de la faute
  • Responsabilité solidaire et nouveautés en matière de désolidarisation
  • Nouvelles responsabilités liées à la distribution des résultats de la SRL
  • Régime des conflits d’intérêts
  • Responsabilités pénales dans le CSA
  • Limitation de la responsabilité
  • Questions pratiques et jurisprudence récente

Ce séminaire est organisé par Vanham & Vanham: informations et inscriptions ici.


Séminaire du 27 octobre: Actualités en matière de gouvernance des société

Henri Culot interviendra le 27 octobre 2021 dans le cadre d’un séminaire en ligne consacré aux actualités en matière de gouvernance des sociétés.

Au cours de son intervention relative à l’actionnaire, ses droits et sa participation dans la gouvernance des sociétés, il abordera notamment les sujets suivants:

  • Impact du CSA sur les droits des actionnaires
  • Organisation de la structure de l’actionnariat des sociétés
  • Flexibilité dans la répartition des droits entre actionnaires
  • Nouvelles exigences en matière d’information des actionnaires
  • Modernisation du fonctionnement des assemblées générales
  • Incidences pratiques

Ce séminaire est organisé par Vanham & Vanham. Informations et inscriptions ici.


Cession de parts d’une SNC

Henri Culot publie dans la Revue de droit commercial belge une note de jurisprudence intitulée « Cession de parts d’une SNC et dettes postérieures résultant d’un contrat conclu avant la cession ». Ce commentaire de jurisprudence porte sur un arrêt prononcé par la Cour de cassation le 18 juin 2020.

Résumé :

Il résulte des articles 204 et 209 du Code des sociétés que l’associé d’une SNC qui cède ses parts reste tenu des obligations de la société qui sont nées avant la cession et ceci vaut aussi pour les obligations qui découlent de la poursuite de l’exécution de contrats conclus antérieurement.

Article complet :

Culot, H., « Cession de parts d’une SNC et dettes postérieures résultant d’un contrat conclu avant la cession », note sous Cassation, 18 juin 2020, R.D.C.-T.B.H., 2021/5, p. 612-616.

Henri Culot

Pierre-Yves Thoumsin


Colloque du 10 décembre - Les ASBL sont des entreprises: le nouveau régime et ses premières applications

Henri Culot coordonne le colloque en ligne organisé le 10 décembre 2020 au sujet de la réforme du droit des ASBL.

Notre cabinet aura l’occasion d’y intervenir sur plusieurs sujets:

  • Henri Culot abordera les conséquences de la qualité d’entreprise désormais attachée aux ASBL: banque-carrefour, compétence juridictionnelle, pratiques du marché et preuve;
  • Arnaud Houet et Charlotte Sartori examineront le régime de la liquidation des ASBL.

Ce colloque est organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et donne lieu à la publication d’un ouvrage. Informations et inscriptions ici.


Colloque du 19 novembre - L'évolution de la gouvernance des sociétés au 21e siècle

Henri Culot interviendra lors du e-colloque orgnaisé le 19 novembre 2020 au sujet de l’évolution de la gouvernancce des socciétés au 21e siècle.

Son intervention portera sur les sociétés par actions.

Ce colloque est organisé par Anthémis et donne lieu à la publication d’un ouvrage. Plus d’informations ici.

Henri Culot


Un administrateur peut-il faire concurrence à la société qu’il dirige ?

Henri Culot commente dans la dernière livraison de revue « Les Pages » un arrêt récent de la Cour de cassation qui précise les contours de l’obligation de non-concurrence de l’administrateur.

L’arrêt et son commentaire sont disponibles ici.

La revue « Les Pages » est publiée par le Centre de droit privé de l’Univerité Saint-Louis.

Henri Culot


Bienvenue à Marie Vanhemelen

Nous avons le plaisir d'accueillir Marie Vanhemelen au sein de notre cabinet.

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