Henri Culot publie dans la dernière livraison revue Droit pénal de l’entreprise un article analysant la limitation des dispositions pénales spécifiques au code des sociétés intervenue lors de la récente réforme de la matière.

La réforme du droit des sociétés de 2019 était, selon ses concepteurs, fondée sur trois axes majeurs : une «simplification de grande envergure », la flexibilité augmentée et l’adaptation « aux évolutions et aux nouvelles tendances européennes » . Chaque axe impliquait ensuite difféfrents types de modifications des règles antérieures. La limitation des dispositions pénales spécifiques au Code des sociétés est une dimension(4) rela- tivement méconnue de la « simplification ». Elle est, pourtant, assez remarquable, car la tendance actuelle est plutôt à la multiplication des dispositions pénales dans les lois générales et particulières régissant l’activité économique. Cette prolifération, qui s’amplifie depuis plusieurs années déjà, ne semble toutefois pas avoir rempli les prisons d’entrepreneurs véreux ni les caisses de l’État d’amendes et de confiscations qu’ils seraient condamnés à payer.

La revue est publiée par Larcier et disponible sur la plateforme Strada Lex.

Henri Culot

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