Plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées afin d’aménager provisoirement certaines dispositions du Code des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19).

Nos spécialistes en droit des sociétés et associations détaillent ces mesures dans notre newsletter:

Mesures provisoires et exceptionnelles pour les sociétés et associations

20200409 - Newsletter DEF_v2