Conférence du 23 septembre - clauses abusives: aussi entre entreprises ?

Le CRIDES (UCLouvain) et le CePri (Université Saint-Louis) organisent le 23 septembre 2019 une conférence sur la loi du 4 avril 2019, qui modifie le Code de droit économique pour sanctionner certains abus ou pratiques déloyales entre entreprises.

Henri Culot y présentera en particulier le nouveau régime des clauses abusives entre entreprises.

Renseignements et inscriptions ici.


Prioux Culot + Partners : partenaire agréé par la Sowaccess et labellisé par la Région wallonne en qualité de prestataire et d’expert en transmission et reprise d’entreprises.

Votre entreprise est établie en Région wallonne et vous projetez de la transmettre ? Vous entendez reprendre une entreprise dont le siège d’exploitation est situé en Région wallonne ?

Notre cabinet est désormais labellisé par la Sowaccess et par la Région wallonne en tant que partenaire agréé et expert en transmission et en reprise d’entreprises . En tant que prestataire du dispositif « Chèques-entreprises » mis en place par la Région wallonne, notre cabinet peut vous assister dans vos demandes de « Chèques-entreprises » auprès de la Région wallonne qui, en cas de recevabilité de votre dossier, est susceptible de prendre en charge jusqu’à 75% des frais et honoraires de notre cabinet pour des missions de diagnostic, de consultance ou d’accompagnement liées à votre projet de transmission ou de reprise.

N’hésitez pas à contacter Me Arnaud Houet ou Me Henri Culot pour leur exposer votre projet de transmission ou de reprise et/ou pour toute question ou information sur les « Chèques-entreprises » de la Région wallonne.


La SPRL devient la SRL. Pourquoi ce nom?

La SPRL, bien connue des entrepreneurs belges, s’appelle SRL (société à responsabilité limitée) dans le nouveau Code des sociétés et des associations. En néerlandais, on parle de BV (besloten vennootschap). Pourquoi ce nom? Henri Culot donne quelques explications dans le numéro 2019/4 de la Revue pratique des sociétés – Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap (RPS-TRV).


La réforme du droit des sociétés... expliquée aux Français

Un des objectifs de la récente réforme du droit des sociétés est de rendre les structures belges attractives pour les acteurs économiques étrangers. Mais encore faut-il qu’ils connaissent toutes les possibilités que le CSA leur offre.

Henri Culot et Yves De Cordt, qui enseignent cette matière à l’UCLouvain, proposent ainsi une synthèse des nouveautés aux confrères et collègues français, dans le numéro de l’été de la Revue des sociétés.


Notre expertise en droit des marques recommandée par Leaders League

Félicitations à notre associé Pierre-Yves Thoumsin, dont la pratique en droit des marques est recommandée par Leaders League dans son classement 2019.


Comment fonctionne une SRL sans capital?

Plusieurs spécialistes ont mis leurs efforts en commun pour publier deux numéros spéciaux de la Revue de droit commercial consacrés au Code des sociétés et des associations.

Le premier d’entre eux (numéroté 2018/9) vient de paraître. Il contient notamment un article d’Henri Culot, où il détaille les règles relatives à la constitution et au patrimoine de la SRL, qui fonctionnera désormais sans capital.

Si les abonnés à la Revue de droit commercial peuvent consulter l’article dès maintenant, les éditions Larcier publieront aussi un ouvrage collectif reprenant le contenu des deux numéros spéciaux.


Henri Culot et Olivier Mareschal orateurs au sujet des titres dans la SRL

Ce 20 juin 2019, Henri Culot et Olivier Mareschal interviennent lors du colloque de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles consacré à la société à responsabilité limitée (SRL).

Leur intervention porte sur les titres et leur transfert.

Leur contribution est publiée dans l’ouvrage édité par Larcier.


Henri Culot orateur au sujet de la gouvernance et des actionnaires de la SRL

Ce 13 juin 2019, Henri Culot intervient lors du séminaire Vanham & Vanham consacré au nouveau Code des sociétés et des associations.

Son intervention a pour thème la gouvernance et les actionnaires de la nouvelle Société à Responsabilité Limitée (SRL).


Interview de Pierre-Yves Thoumsin : les empreintes digitales intégrées aux cartes d'identité

Ce 15 novembre 2018, Pierre-Yves Thoumsin est interviewé par BX1 au sujet de l’intégration de l’empreinte digitale à nos cartes d’identité et de ses implications en matière de protection des données à caractère personnel.

https://bx1.be/news/integrer-lempreinte-digitale-a-nos-cartes-didentite-mesure-rationnelle-disproportionnee-focus-m/