Un ancien administrateur d’une société faillie peut-il être condamné à rembourser un compte courant débiteur figurant dans les comptes annuels de la société, même lorsque son montant dépasse le passif de la faillite ?
Dans un arrêt du 8 janvier 2026, la cour d’appel de Bruxelles répond par l’affirmative.
Dans sa note consacrée à cet arrêt, Louis Peigneux examine les fondements des solutions retenues par la cour, à la lumière de différents principes issus du droit de la preuve, du droit des sociétés et du droit de l’insolvabilité.
Cette note est à retrouver dans le numéro 2026/6 de la TRV-RPS : Revue pratique des sociétés – Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap, p. 575-582. Pour les abonnés, lien direct ici.