Le droit des marques est-il soluble dans l'art ?
Pierre-Yves Thoumsin publie une note de jurisprudence dans la dernière édition de l’Annuaire Pratiques du marché – Propriété intellectuelle – Concurrence.
Cette note pose un regard critique sur l’arrêt du 14 octobre 2019 de la Cour de justice Benelux, qui analyse le conflit entre droit à la marque Benelux et liberté d’expression artistique.
Le droit Benelux des marques contient en effet une disposition spécifique (art. 2.20.2, d), CBPI) qui permet au titulaire de la marque de s’opposer à l’usage d’un signe « à des fins autres que celles de distinguer les produits ou services, lorsque l’usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice ».
Dans son commentaire, Pierre-Yves explique pourquoi, en passant sous silence le critère du profit indu, l’arrêt de la Cour de justice Benelux pourrait ouvrir une brèche dangereuse dans la protection offerte aux marques, qui deviendrait soluble dans toute prétendue expression artistique.
Un associé peut-il exercer son pouvoir individuel d’investigation et de contrôle sur des comptes annuels qu’il a approuvés antérieurement ?
Olivier Mareschal publie une note de jurisprudence dans le dernier numéro de la RPS-TRV (n°2020/2 du 1er avril 2020) : « Un associé peut-il exercer son pouvoir individuel d’investigation et de contrôle sur des comptes annuels qu’il a approuvés antérieurement ? ».
Cette note concerne une décision rendue par le Tribunal de commerce de Liège, division Verviers, le 20 février 2018.
Des mesures exceptionnelles à destination des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration
Plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées afin d’aménager provisoirement certaines dispositions du Code des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19).
Prioux Culot + Partners à nouveau recommandé par Leaders League
Commentaire de Nikitas Michail: Les cookies ne sont pas encore cuits, ou comment Facebook échappe à l'Autorité de protection des données
Nikitas Michail publie un commentaire d'arrêt dans la dernière livraison de la Revue de Droit Commercial Belge
En voici le résumé:
Interview de Pierre-Yves Thoumsin : la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Ce 19 février 2020, Pierre-Yves Thoumsin a été interviewé par la RTBF au sujet de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et de la jurisprudence sanctionnant les propos racistes tenus sur ces réseaux.
Pierre-Yves Thoumsin recommandé par WTR1000
Notre associé Pierre-Yves Thoumsin est recommandé dans l'édition 2020 du classement WTR1000:
Recently formed Prioux Culot + Partners are the new kids on the block, and leading the team is Pierre-Yves Thoumsin who is “a responsive, competent and pragmatic practitioner who completely masters the subtleties of IP matters”.
Le classement WTR1000 regroupe les meilleurs praticiens du droit des marques à travers le monde. Le classement 2020 peut être consulté ici.
À propos
+ Notre expertise en propriété intellectuelle
Henri Culot et Olivier Mareschal contribuent au nouveau Précis de Droit des sociétés
Henri Culot et Olivier Mareschal ont contribué à la rédaction du Précis de Droit des sociétés, qui vient de sortir chez l’éditeur Larcier. Cet ouvrage de référence pour la pratique du droit belge des sociétés a été entièrement revu à la suite de la réforme de 2019. Il présente tant le droit européen des sociétés que les dispositions de droit national, et comprend également une partie consacrée au droit financier.
Une après-midi d’étude est organisée à l’occasion de sa parution. Les participants pourront obtenir l’ouvrage à un prix préférentiel.
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Henri Culot publie une édition bilingue du Code de droit économique
Depuis 2018, l'importance du Code de Droit Economique s'est considérablement accrue, notamment à la suite de la réforme du droit des sociétés. Une édition bilingue et pratique du Code s'imposait: notre associé Henri Culot l'a réalisée conjointement avec Diederik Bruloot.
À cette occasion, ils ont accordé une interview à Wolters Kluwer.
À propos de
+ Notre expertise en droit économique
Prioux Culot + Partners recommandé par Leaders League
Les associés de Prioux Culot + Partners sont recommandés par Leaders League dans ses classements 2019:
- Henri Culot et Raphaël Prioux sont recommandés dans le classement fusions et acquisitions;
- Arnaud Houet est hautement recommandé en restructuration et insolvabilité;
- Pierre-Yves Thoumsin est recommandé pour sa pratique du contentieux des marques.
Les classements complets peuvent être consultés sur le site de Leaders League.
