Le Code des sociétés et des associations : une dépénalisation du droit des sociétés ?
Henri Culot publie dans la dernière livraison revue Droit pénal de l’entreprise un article analysant la limitation des dispositions pénales spécifiques au code des sociétés intervenue lors de la récente réforme de la matière.
La réforme du droit des sociétés de 2019 était, selon ses concepteurs, fondée sur trois axes majeurs : une «simplification de grande envergure », la flexibilité augmentée et l’adaptation « aux évolutions et aux nouvelles tendances européennes » . Chaque axe impliquait ensuite difféfrents types de modifications des règles antérieures. La limitation des dispositions pénales spécifiques au Code des sociétés est une dimension(4) rela- tivement méconnue de la « simplification ». Elle est, pourtant, assez remarquable, car la tendance actuelle est plutôt à la multiplication des dispositions pénales dans les lois générales et particulières régissant l’activité économique. Cette prolifération, qui s’amplifie depuis plusieurs années déjà, ne semble toutefois pas avoir rempli les prisons d’entrepreneurs véreux ni les caisses de l’État d’amendes et de confiscations qu’ils seraient condamnés à payer.
La revue est publiée par Larcier et disponible sur la plateforme Strada Lex.
Les décisions des organes sociaux en période de confinement
Henri Culot publie avec Edouard-Jean Navez un article analysant de manière détaillée la digitalisation croissante du processus de décision dans les sociétés.
Lisez cet article ci-dessous ou téléchargez son texte intégral ici.
Le droit des marques est-il soluble dans l'art ?
Pierre-Yves Thoumsin publie une note de jurisprudence dans la dernière édition de l’Annuaire Pratiques du marché – Propriété intellectuelle – Concurrence.
Cette note pose un regard critique sur l’arrêt du 14 octobre 2019 de la Cour de justice Benelux, qui analyse le conflit entre droit à la marque Benelux et liberté d’expression artistique.
Le droit Benelux des marques contient en effet une disposition spécifique (art. 2.20.2, d), CBPI) qui permet au titulaire de la marque de s’opposer à l’usage d’un signe « à des fins autres que celles de distinguer les produits ou services, lorsque l’usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice ».
Dans son commentaire, Pierre-Yves explique pourquoi, en passant sous silence le critère du profit indu, l’arrêt de la Cour de justice Benelux pourrait ouvrir une brèche dangereuse dans la protection offerte aux marques, qui deviendrait soluble dans toute prétendue expression artistique.
Un associé peut-il exercer son pouvoir individuel d’investigation et de contrôle sur des comptes annuels qu’il a approuvés antérieurement ?
Olivier Mareschal publie une note de jurisprudence dans le dernier numéro de la RPS-TRV (n°2020/2 du 1er avril 2020) : « Un associé peut-il exercer son pouvoir individuel d’investigation et de contrôle sur des comptes annuels qu’il a approuvés antérieurement ? ».
Cette note concerne une décision rendue par le Tribunal de commerce de Liège, division Verviers, le 20 février 2018.
Des mesures exceptionnelles à destination des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration
Plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées afin d’aménager provisoirement certaines dispositions du Code des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19).
Prioux Culot + Partners à nouveau recommandé par Leaders League
Commentaire de Nikitas Michail: Les cookies ne sont pas encore cuits, ou comment Facebook échappe à l'Autorité de protection des données
Nikitas Michail publie un commentaire d'arrêt dans la dernière livraison de la Revue de Droit Commercial Belge
En voici le résumé:
Interview de Pierre-Yves Thoumsin : la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Ce 19 février 2020, Pierre-Yves Thoumsin a été interviewé par la RTBF au sujet de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et de la jurisprudence sanctionnant les propos racistes tenus sur ces réseaux.
Pierre-Yves Thoumsin recommandé par WTR1000
Notre associé Pierre-Yves Thoumsin est recommandé dans l'édition 2020 du classement WTR1000:
Recently formed Prioux Culot + Partners are the new kids on the block, and leading the team is Pierre-Yves Thoumsin who is “a responsive, competent and pragmatic practitioner who completely masters the subtleties of IP matters”.
Le classement WTR1000 regroupe les meilleurs praticiens du droit des marques à travers le monde. Le classement 2020 peut être consulté ici.
À propos
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Henri Culot et Olivier Mareschal contribuent au nouveau Précis de Droit des sociétés
Henri Culot et Olivier Mareschal ont contribué à la rédaction du Précis de Droit des sociétés, qui vient de sortir chez l’éditeur Larcier. Cet ouvrage de référence pour la pratique du droit belge des sociétés a été entièrement revu à la suite de la réforme de 2019. Il présente tant le droit européen des sociétés que les dispositions de droit national, et comprend également une partie consacrée au droit financier.
Une après-midi d’étude est organisée à l’occasion de sa parution. Les participants pourront obtenir l’ouvrage à un prix préférentiel.
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