Un associé peut-il exercer son pouvoir individuel d’investigation et de contrôle sur des comptes annuels qu’il a approuvés antérieurement ?
Olivier Mareschal publie une note de jurisprudence dans le dernier numéro de la RPS-TRV (n°2020/2 du 1er avril 2020) : « Un associé peut-il exercer son pouvoir individuel d’investigation et de contrôle sur des comptes annuels qu’il a approuvés antérieurement ? ».
Cette note concerne une décision rendue par le Tribunal de commerce de Liège, division Verviers, le 20 février 2018.
Des mesures exceptionnelles à destination des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration
Plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées afin d’aménager provisoirement certaines dispositions du Code des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19).
Prioux Culot + Partners recommended by Leaders League
Commentaire de Nikitas Michail: Les cookies ne sont pas encore cuits, ou comment Facebook échappe à l'Autorité de protection des données
Nikitas Michail publie un commentaire d'arrêt dans la dernière livraison de la Revue de Droit Commercial Belge
En voici le résumé:
Interview de Pierre-Yves Thoumsin : la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Ce 19 février 2020, Pierre-Yves Thoumsin a été interviewé par la RTBF au sujet de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et de la jurisprudence sanctionnant les propos racistes tenus sur ces réseaux.
Pierre-Yves Thoumsin ranked in WTR1000
We are proud to be featured in the 2020 edition fo the WTR1000 directory:
Recently formed Prioux Culot + Partners are the new kids on the block, and leading the team is Pierre-Yves Thoumsin who is “a responsive, competent and pragmatic practitioner who completely masters the subtleties of IP matters”.
The WTR1000 identifies the leading trademark practitioners and firms from around the globe. The 2020 rankings are available here.
Henri Culot et Olivier Mareschal contribuent au nouveau Précis de Droit des sociétés
Henri Culot et Olivier Mareschal ont contribué à la rédaction du Précis de Droit des sociétés, qui vient de sortir chez l’éditeur Larcier. Cet ouvrage de référence pour la pratique du droit belge des sociétés a été entièrement revu à la suite de la réforme de 2019. Il présente tant le droit européen des sociétés que les dispositions de droit national, et comprend également une partie consacrée au droit financier.
Une après-midi d’étude est organisée à l’occasion de sa parution. Les participants pourront obtenir l’ouvrage à un prix préférentiel.
À propos de
+ Notre expertise en droit des sociétés et droit financier
Henri Culot publie une édition bilingue du Code de droit économique
Depuis 2018, l'importance du Code de Droit Economique s'est considérablement accrue, notamment à la suite de la réforme du droit des sociétés. Une édition bilingue et pratique du Code s'imposait: notre associé Henri Culot l'a réalisée conjointement avec Diederik Bruloot.
À cette occasion, ils ont accordé une interview à Wolters Kluwer.
À propos de
+ Notre expertise en droit économique
Prioux Culot + Partners recommended by Leaders League
The partners of Prioux Culot + Partners are recommended by Leaders League in its 2019 rankings:
- the expertise of Henri Culot and Raphaël Prioux is highlighted in the mergers and acquisitions ranking;
- Arnaud Houet is highly recommended in restructuring and insolvency;
- Pierre-Yves Thoumsin is recommended for his trademark litigation practice.
The complete rankings can be consulted on the Leaders League website.
Conférence du 7 novembre - Respecter le RGPD dans le cadre des marchés publics
Pierre-Yves Thoumsin interviendra durant la journée d’étude consacrée au respect du RGPD dans le cadre des marchés publics qu’organise EBP ce 7 novembre.
Il y présentera en particulier l’impact du RGPD sur les marchés publics en cours d’exécution.
Renseignements et inscriptions ici.