Un administrateur peut-il faire concurrence à la société qu’il dirige ?
Henri Culot commente dans la dernière livraison de revue « Les Pages » un arrêt récent de la Cour de cassation qui précise les contours de l’obligation de non-concurrence de l’administrateur.
L’arrêt et son commentaire sont disponibles ici.
La revue « Les Pages » est publiée par le Centre de droit privé de l’Univerité Saint-Louis.
Bienvenue à Marie Vanhemelen
Nous avons le plaisir d'accueillir Marie Vanhemelen au sein de notre cabinet.
Le Code des sociétés et des associations : une dépénalisation du droit des sociétés ?
Henri Culot publie dans la dernière livraison revue Droit pénal de l’entreprise un article analysant la limitation des dispositions pénales spécifiques au code des sociétés intervenue lors de la récente réforme de la matière.
La réforme du droit des sociétés de 2019 était, selon ses concepteurs, fondée sur trois axes majeurs : une «simplification de grande envergure », la flexibilité augmentée et l’adaptation « aux évolutions et aux nouvelles tendances européennes » . Chaque axe impliquait ensuite difféfrents types de modifications des règles antérieures. La limitation des dispositions pénales spécifiques au Code des sociétés est une dimension(4) rela- tivement méconnue de la « simplification ». Elle est, pourtant, assez remarquable, car la tendance actuelle est plutôt à la multiplication des dispositions pénales dans les lois générales et particulières régissant l’activité économique. Cette prolifération, qui s’amplifie depuis plusieurs années déjà, ne semble toutefois pas avoir rempli les prisons d’entrepreneurs véreux ni les caisses de l’État d’amendes et de confiscations qu’ils seraient condamnés à payer.
La revue est publiée par Larcier et disponible sur la plateforme Strada Lex.
Pierre-Yves Thoumsin recommandé par WTR1000
Notre associé Pierre-Yves Thoumsin est recommandé dans l'édition 2020 du classement WTR1000:
Recently formed Prioux Culot + Partners are the new kids on the block, and leading the team is Pierre-Yves Thoumsin who is “a responsive, competent and pragmatic practitioner who completely masters the subtleties of IP matters”.
Le classement WTR1000 regroupe les meilleurs praticiens du droit des marques à travers le monde. Le classement 2020 peut être consulté ici.
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