Séminaire du 27 octobre: Actualités en matière de gouvernance des société
Henri Culot interviendra le 27 octobre 2021 dans le cadre d’un séminaire en ligne consacré aux actualités en matière de gouvernance des sociétés.
Au cours de son intervention relative à l’actionnaire, ses droits et sa participation dans la gouvernance des sociétés, il abordera notamment les sujets suivants:
- Impact du CSA sur les droits des actionnaires
- Organisation de la structure de l’actionnariat des sociétés
- Flexibilité dans la répartition des droits entre actionnaires
- Nouvelles exigences en matière d’information des actionnaires
- Modernisation du fonctionnement des assemblées générales
- Incidences pratiques
Ce séminaire est organisé par Vanham & Vanham. Informations et inscriptions ici.
Cession de parts d’une SNC
Henri Culot publie dans la Revue de droit commercial belge une note de jurisprudence intitulée « Cession de parts d’une SNC et dettes postérieures résultant d’un contrat conclu avant la cession ». Ce commentaire de jurisprudence porte sur un arrêt prononcé par la Cour de cassation le 18 juin 2020.
Résumé :
Il résulte des articles 204 et 209 du Code des sociétés que l’associé d’une SNC qui cède ses parts reste tenu des obligations de la société qui sont nées avant la cession et ceci vaut aussi pour les obligations qui découlent de la poursuite de l’exécution de contrats conclus antérieurement.
Article complet :
Culot, H., « Cession de parts d’une SNC et dettes postérieures résultant d’un contrat conclu avant la cession », note sous Cassation, 18 juin 2020, R.D.C.-T.B.H., 2021/5, p. 612-616.
Colloque du 10 décembre - Les ASBL sont des entreprises: le nouveau régime et ses premières applications
Henri Culot coordonne le colloque en ligne organisé le 10 décembre 2020 au sujet de la réforme du droit des ASBL.
Notre cabinet aura l’occasion d’y intervenir sur plusieurs sujets:
- Henri Culot abordera les conséquences de la qualité d’entreprise désormais attachée aux ASBL: banque-carrefour, compétence juridictionnelle, pratiques du marché et preuve;
- Arnaud Houet et Charlotte Sartori examineront le régime de la liquidation des ASBL.
Ce colloque est organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et donne lieu à la publication d’un ouvrage. Informations et inscriptions ici.
Colloque du 19 novembre - L'évolution de la gouvernance des sociétés au 21e siècle
Henri Culot interviendra lors du e-colloque orgnaisé le 19 novembre 2020 au sujet de l’évolution de la gouvernancce des socciétés au 21e siècle.
Son intervention portera sur les sociétés par actions.
Ce colloque est organisé par Anthémis et donne lieu à la publication d’un ouvrage. Plus d’informations ici.
Un administrateur peut-il faire concurrence à la société qu’il dirige ?
Henri Culot commente dans la dernière livraison de revue « Les Pages » un arrêt récent de la Cour de cassation qui précise les contours de l’obligation de non-concurrence de l’administrateur.
L’arrêt et son commentaire sont disponibles ici.
La revue « Les Pages » est publiée par le Centre de droit privé de l’Univerité Saint-Louis.
Bienvenue à Marie Vanhemelen
Nous avons le plaisir d'accueillir Marie Vanhemelen au sein de notre cabinet.
Le Code des sociétés et des associations : une dépénalisation du droit des sociétés ?
Henri Culot publie dans la dernière livraison revue Droit pénal de l’entreprise un article analysant la limitation des dispositions pénales spécifiques au code des sociétés intervenue lors de la récente réforme de la matière.
La réforme du droit des sociétés de 2019 était, selon ses concepteurs, fondée sur trois axes majeurs : une «simplification de grande envergure », la flexibilité augmentée et l’adaptation « aux évolutions et aux nouvelles tendances européennes » . Chaque axe impliquait ensuite difféfrents types de modifications des règles antérieures. La limitation des dispositions pénales spécifiques au Code des sociétés est une dimension(4) rela- tivement méconnue de la « simplification ». Elle est, pourtant, assez remarquable, car la tendance actuelle est plutôt à la multiplication des dispositions pénales dans les lois générales et particulières régissant l’activité économique. Cette prolifération, qui s’amplifie depuis plusieurs années déjà, ne semble toutefois pas avoir rempli les prisons d’entrepreneurs véreux ni les caisses de l’État d’amendes et de confiscations qu’ils seraient condamnés à payer.
La revue est publiée par Larcier et disponible sur la plateforme Strada Lex.
Pierre-Yves Thoumsin recommandé par WTR1000
Notre associé Pierre-Yves Thoumsin est recommandé dans l'édition 2020 du classement WTR1000:
Recently formed Prioux Culot + Partners are the new kids on the block, and leading the team is Pierre-Yves Thoumsin who is “a responsive, competent and pragmatic practitioner who completely masters the subtleties of IP matters”.
Le classement WTR1000 regroupe les meilleurs praticiens du droit des marques à travers le monde. Le classement 2020 peut être consulté ici.
À propos
+ Notre expertise en propriété intellectuelle