L'article 2.19 CBPI: un dinosaure en voie d'extinction ?

Pierre-Yves Thoumsin publie une note de jurisprudence dans la dernière édition de la Revue de droit intellectuel – L’ingénieur conseil.

Cette note pose un regard critique sur le jugement du 26 août 2020 du tribunal de l’entreprise de Gand, qui refuse d’examiner des actes de concurrence déloyale au motif que l’emballage dont on revendiquait la protection n’avait pas été enregistré comme marque.

Le droit Benelux des marques contient en effet une disposition spécifique (art. 2.19 CBPI) qui déclare d’office irrecevable toute action fondée sur « un signe considéré comme marque » mais qui n’est pas enregistré à ce titre.

Dans son commentaire, Pierre-Yves explique les raisons pour lesquelles cette règle constitue un obstacle injustifié aux actions fondées sur la concurrence déloyale.

Pierre-Yves Thoumsin


Les décisions des organes sociaux en période de confinement

Henri Culot publie avec Edouard-Jean Navez un article analysant de manière détaillée la digitalisation croissante du processus de décision dans les sociétés.

Lisez cet article ci-dessous ou téléchargez son texte intégral ici.

Henri Culot


Le droit des marques est-il soluble dans l'art ?

Pierre-Yves Thoumsin publie une note de jurisprudence dans la dernière édition de l’Annuaire Pratiques du marché – Propriété intellectuelle – Concurrence.

Cette note pose un regard critique sur l’arrêt du 14 octobre 2019 de la Cour de justice Benelux, qui analyse le conflit entre droit à la marque Benelux et liberté d’expression artistique.

Le droit Benelux des marques contient en effet une disposition spécifique (art. 2.20.2, d), CBPI) qui permet au titulaire de la marque de s’opposer à l’usage d’un signe « à des fins autres que celles de distinguer les produits ou services, lorsque l’usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice ».

Dans son commentaire, Pierre-Yves explique pourquoi, en passant sous silence le critère du profit indu, l’arrêt de la Cour de justice Benelux pourrait ouvrir une brèche dangereuse dans la protection offerte aux marques, qui deviendrait soluble dans toute prétendue expression artistique.

Pierre-Yves Thoumsin


Un associé peut-il exercer son pouvoir individuel d’investigation et de contrôle sur des comptes annuels qu’il a approuvés antérieurement ?

Olivier Mareschal publie une note de jurisprudence dans le dernier numéro de la RPS-TRV (n°2020/2 du 1er avril 2020) : « Un associé peut-il exercer son pouvoir individuel d’investigation et de contrôle sur des comptes annuels qu’il a approuvés antérieurement ? ».

Cette note concerne une décision rendue par le Tribunal de commerce de Liège, division Verviers, le 20 février 2018.


Henri Culot et Olivier Mareschal contribuent au nouveau Précis de Droit des sociétés

Henri Culot et Olivier Mareschal ont contribué à la rédaction du Précis de Droit des sociétés, qui vient de sortir chez l’éditeur Larcier. Cet ouvrage de référence pour la pratique du droit belge des sociétés a été entièrement revu à la suite de la réforme de 2019. Il présente tant le droit européen des sociétés que les dispositions de droit national, et comprend également une partie consacrée au droit financier.

Une après-midi d’étude est organisée à l’occasion de sa parution. Les participants pourront obtenir l’ouvrage à un prix préférentiel.

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Henri Culot publie une édition bilingue du Code de droit économique

Depuis 2018, l'importance du Code de Droit Economique s'est considérablement accrue, notamment à la suite de la réforme du droit des sociétés. Une édition bilingue et pratique du Code s'imposait: notre associé Henri Culot l'a réalisée conjointement avec Diederik Bruloot.

À cette occasion, ils ont accordé une interview à Wolters Kluwer.

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