Henri Culot interviendra le 17 mars 2022 dans le cadre d’un séminaire en ligne consacré aux actualités en matière de responsabilité des administrateurs.
Au cours de son intervention relative à la responsabilité des administrateurs depuis l’entrée en vigueur du CSA, il abordera notamment les sujets suivants:
- Régime général de la responsabilité des administrateurs et dirigeants
- Nouveautés apportées au régime de responsabilité des administrateurs par le CSA
- Appréciation marginale de la faute
- Responsabilité solidaire et nouveautés en matière de désolidarisation
- Nouvelles responsabilités liées à la distribution des résultats de la SRL
- Régime des conflits d’intérêts
- Responsabilités pénales dans le CSA
- Limitation de la responsabilité
- Questions pratiques et jurisprudence récente
Ce séminaire est organisé par Vanham & Vanham: informations et inscriptions ici.
