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Un pôle spécifique pour l’accompagnement des entreprises sur le continent africain

Le continent africain connaît une croissance économique soutenue depuis plusieurs années.

 

L’entreprise qui entend pénétrer les marchés africains doit se faire accompagner par des experts maîtrisant les outils juridiques, bénéficiant d’un réseau local solide et bien établi, et surtout pouvant s’adapter à la diversité des réalités institutionnelles et économiques africaines.

Notre pôle de compétence AFRICA accompagne ses clients dans leurs projets sur le continent africain et intervient principalement dans les dix-sept pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA – Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo) pour pérenniser leurs investissements et leurs activités. AFRICA propose également aux entreprises africaines un accompagnement juridique pour s’installer en Belgique ou ailleurs en Europe.

Les avocats de AFRICA pratiquent activement sur le terrain le droit des affaires de l’espace OHADA, harmonisé dans les dix-sept pays membres. Grâce à leur présence régulière en Afrique, ils connaissent les réalités culturelles, politiques et juridiques de ces pays.

Un réseau de partenaires locaux de confiance (avocats, diplomates, lobbyistes, notaires, experts-comptables etc.) développé notamment par l’A.S.B.L. Africa Business & Legal Expertise Network dont Arnaud Houet est l’un des fondateurs, permet à AFRICA d’assurer un service sur-mesure en proposant la solution juridique optimale au regard du droit OHADA et des règles nationales (droit judiciaire, droit immobilier et foncier, droit civil, droit pénal, droit minier, droit forestier, droit administratif, etc..) ou en représentant ses clients devant les juridictions, les organisations et les administrations locales ou des institutions africaines telles que la CCJA ou l’OAPI.

Exemples d'interventions récentes

  • missions d’audit légal/due diligence, de formations juridiques et de réorganisation des procédures juridiques de plusieurs institutions publiques en République Démocratique du Congo et de sociétés commerciales en Afrique
  • conseil d’une société minière dans le cadre d’une importante cession d’actifs
  • aide à l’implantation de filiales ou de succursales de plusieurs sociétés étrangères actives notamment dans le domaine des nouvelles technologies ou de l’agro-business
  • défense de plusieurs sociétés devant les juridictions internes ou devant des tribunaux arbitraux (CCI, CCJA)
  • assistance d’un groupe belge dans la mise en liquidation d’une de ses filiales congolaises en difficultés financières
  • assistance de propriétaires belges afin de sécuriser leurs actifs mobiliers ou immobiliers en République Démocratique du Congo