Henri Culot, Author at Prioux Culot + Partners https://priouxculot.com/author/henri-culot/ Your business goals, our legal journey Tue, 27 Aug 2019 09:56:39 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://priouxculot.com/wp-content/uploads/Plus-RGB-150x150.webp Henri Culot, Author at Prioux Culot + Partners https://priouxculot.com/author/henri-culot/ 32 32 Conférence du 23 septembre – clauses abusives: aussi entre entreprises ? https://priouxculot.com/clauses-abusives/ Mon, 26 Aug 2019 15:21:58 +0000 https://priouxculot.com/?p=1498 The post Conférence du 23 septembre – clauses abusives: aussi entre entreprises ? appeared first on Prioux Culot + Partners.

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Le CRIDES (UCLouvain) et le CePri (Université Saint-Louis) organisent le 23 septembre 2019 une conférence sur la loi du 4 avril 2019, qui modifie le Code de droit économique pour sanctionner certains abus ou pratiques déloyales entre entreprises.

Henri Culot y présentera en particulier le nouveau régime des clauses abusives entre entreprises.

Renseignements et inscriptions ici.

À propos

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]]> La SPRL devient la SRL. Pourquoi ce nom? https://priouxculot.com/la-srl/ Tue, 16 Jul 2019 05:31:06 +0000 https://priouxculot.com/?p=1438 The post La SPRL devient la SRL. Pourquoi ce nom? appeared first on Prioux Culot + Partners.

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La SPRL, bien connue des entrepreneurs belges, s’appelle SRL (société à responsabilité limitée) dans le nouveau Code des sociétés et des associations. En néerlandais, on parle de BV (besloten vennootschap). Pourquoi ce nom? Henri Culot donne quelques explications dans le numéro 2019/4 de la Revue pratique des sociétés – Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap (RPS-TRV).

À propos

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]]> La réforme du droit des sociétés… expliquée aux Français https://priouxculot.com/la-reforme-rev-soc/ Tue, 09 Jul 2019 05:56:49 +0000 https://priouxculot.com/?p=1432 The post La réforme du droit des sociétés… expliquée aux Français appeared first on Prioux Culot + Partners.

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Un des objectifs de la récente réforme du droit des sociétés est de rendre les structures belges attractives pour les acteurs économiques étrangers. Mais encore faut-il qu’ils connaissent toutes les possibilités que le CSA leur offre.

Henri Culot et Yves De Cordt, qui enseignent cette matière à l’UCLouvain, proposent ainsi une synthèse des nouveautés aux confrères et collègues français, dans le numéro de l’été de la Revue des sociétés.

À propos

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]]> Comment fonctionne une SRL sans capital? https://priouxculot.com/comment-fonctionne-une-srl/ Tue, 02 Jul 2019 19:26:54 +0000 https://priouxculot.com/?p=1395 The post Comment fonctionne une SRL sans capital? appeared first on Prioux Culot + Partners.

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Plusieurs spécialistes ont mis leurs efforts en commun pour publier deux numéros spéciaux de la Revue de droit commercial consacrés au Code des sociétés et des associations.

Le premier d’entre eux (numéroté 2018/9) vient de paraître. Il contient notamment un article d’Henri Culot, où il détaille les règles relatives à la constitution et au patrimoine de la SRL, qui fonctionnera désormais sans capital.

Si les abonnés à la Revue de droit commercial peuvent consulter l’article dès maintenant, les éditions Larcier publieront aussi un ouvrage collectif reprenant le contenu des deux numéros spéciaux.

À propos

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