Business Contracts Archives - Prioux Culot + Partners https://priouxculot.com/category/contracts/ Your business goals, our legal journey Thu, 01 Oct 2020 09:48:25 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://priouxculot.com/wp-content/uploads/Plus-RGB-150x150.webp Business Contracts Archives - Prioux Culot + Partners https://priouxculot.com/category/contracts/ 32 32 Conférence du 6 octobre – Impact du RGPD sur les marchés publics https://priouxculot.com/conference-du-6-octobre-impact-du-rgpd-sur-les-marches-publics/ Thu, 01 Oct 2020 09:48:25 +0000 https://priouxculot.com/?p=2335 The post Conférence du 6 octobre – Impact du RGPD sur les marchés publics appeared first on Prioux Culot + Partners.

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Pierre-Yves Thoumsin interviendra le 6 octobre 2020 dans le cadre du National Tender Day qu’organise EBP.

Il y proposera un aperçu pratique des points d’attention pour la mise en conformité des marchés publics au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

Programme complet.

Renseignements et inscriptions ici.

Pierre-Yves Thoumsin

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]]> Henri Culot et Olivier Mareschal contribuent au nouveau Précis de Droit des sociétés https://priouxculot.com/henri-culot-et-olivier-mareschal-contribuent-au-nouveau-precis-de-droit-des-societes/ Mon, 10 Feb 2020 09:02:49 +0000 https://priouxculot.com/?p=1963 Henri Culot et Olivier Mareschal ont contribué à la rédaction du Précis de Droit des sociétés, qui vient de sortir […]

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]]> Henri Culot et Olivier Mareschal ont contribué à la rédaction du Précis de Droit des sociétés, qui vient de sortir chez l’éditeur Larcier. Cet ouvrage de référence pour la pratique du droit belge des sociétés a été entièrement revu à la suite de la réforme de 2019. Il présente tant le droit européen des sociétés que les dispositions de droit national, et comprend également une partie consacrée au droit financier.

Une après-midi d’étude est organisée à l’occasion de sa parution. Les participants pourront obtenir l’ouvrage à un prix préférentiel.

À propos de

+  Henri Culot

+  Olivier Mareschal

+  Notre expertise en droit des sociétés et droit financier

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]]> Henri Culot publie une édition bilingue du Code de droit économique https://priouxculot.com/henri-culot-publie-une-edition-bilingue-du-code-de-droit-economique/ Tue, 14 Jan 2020 16:20:45 +0000 https://priouxculot.com/?p=1953 Depuis 2018, l’importance du Code de Droit Economique s’est considérablement accrue, notamment à la suite de la réforme du droit des sociétés. Une […]

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]]> Depuis 2018, l’importance du Code de Droit Economique s’est considérablement accrue, notamment à la suite de la réforme du droit des sociétés. Une édition bilingue et pratique du Code s’imposait: notre associé Henri Culot l’a réalisée conjointement avec Diederik Bruloot.

À cette occasion, ils ont accordé une interview à Wolters Kluwer.

À propos de

+  Henri Culot

+  Notre expertise en droit économique

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]]> Conférence du 7 novembre – Respecter le RGPD dans le cadre des marchés publics https://priouxculot.com/thoumsin-rgpd-marches-publics/ Tue, 05 Nov 2019 12:27:32 +0000 https://priouxculot.com/?p=1628 The post Conférence du 7 novembre – Respecter le RGPD dans le cadre des marchés publics appeared first on Prioux Culot + Partners.

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Pierre-Yves Thoumsin interviendra durant la journée d’étude consacrée au respect du RGPD dans le cadre des marchés publics qu’organise EBP ce 7 novembre.

Il y présentera en particulier l’impact du RGPD sur les marchés publics en cours d’exécution.

Programme complet.

Renseignements et inscriptions ici.

À propos

+  Pierre-Yves Thoumsin

+  Notre expertise en protection des données

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]]> Conférence du 23 septembre – clauses abusives: aussi entre entreprises ? https://priouxculot.com/clauses-abusives/ Mon, 26 Aug 2019 15:21:58 +0000 https://priouxculot.com/?p=1498 The post Conférence du 23 septembre – clauses abusives: aussi entre entreprises ? appeared first on Prioux Culot + Partners.

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Le CRIDES (UCLouvain) et le CePri (Université Saint-Louis) organisent le 23 septembre 2019 une conférence sur la loi du 4 avril 2019, qui modifie le Code de droit économique pour sanctionner certains abus ou pratiques déloyales entre entreprises.

Henri Culot y présentera en particulier le nouveau régime des clauses abusives entre entreprises.

Renseignements et inscriptions ici.

À propos

+  Henri Culot

+  Notre expertise en contrats commerciaux

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